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Détermination du Régime du Mandataire Social

Régime du Mandataire Social

Indiquez si le mandataire social perçoit une rémunération pour son mandat. Par exemple, s'il reçoit un salaire en tant que dirigeant.

Précisez si le mandataire social cumule son mandat avec un contrat de travail au sein de l'entreprise. Cela signifie qu'il occupe un poste salarié distinct (par exemple, directeur commercial).

Indiquez si les tâches effectuées en tant que salarié sont différentes de celles réalisées en tant que mandataire social. Par exemple, gérer le service marketing en plus des fonctions de direction.

Précisez si, dans le cadre du contrat de travail, le mandataire social est placé sous l'autorité d'une autre personne ou d'un organe de la société, comme le conseil d'administration.

Rose YEMELI - Formatrice, Expertise Paie et Innovation