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Vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du programme d'affiliation Smart Data Pay, conformément à notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 27 mars 2025
Le programme d'affiliation Smart Data Pay permet à ses membres (ci-après "Affiliés") de promouvoir les services de Smart Data Pay auprès de leur réseau et de percevoir une commission sur les ventes générées.
En vous inscrivant à ce programme, vous acceptez l'ensemble des conditions décrites dans le présent document.
Pour devenir Affilié, vous devez :
Smart Data Pay se réserve le droit de refuser toute demande d'affiliation sans avoir à justifier sa décision.
3.1 Lien d'affiliation : Après validation de votre inscription, vous recevrez un lien de parrainage unique. Ce lien est personnel et ne doit pas être modifié.
3.2 Attribution des ventes : Une vente vous est attribuée lorsqu'un utilisateur clique sur votre lien d'affiliation, crée un compte sur Smart Data Pay et souscrit à un abonnement payant. Le suivi est assuré par cookies avec une durée de validité de 30 jours.
3.3 Commissions : Vous percevez 50% du montant des abonnements souscrits via votre lien, pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la date de première souscription.
4.1 Périodicité : Les commissions sont calculées et versées tous les 3 mois.
4.2 Montant minimum : Un seuil minimum de 50,00 € doit être atteint pour déclencher un paiement. Si ce seuil n'est pas atteint, les commissions sont reportées à la période suivante.
4.3 Mode de paiement : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte dont vous aurez fourni les coordonnées.
5.1 Déclaration des revenus : Vous êtes seul responsable de la déclaration des revenus perçus via le programme d'affiliation, conformément à la législation fiscale de votre pays de résidence.
5.2 Statut recommandé : Pour les affiliés réalisant des ventes régulières, nous recommandons l'adoption d'un statut d'auto-entrepreneur ou équivalent selon votre juridiction.
5.3 Documentation : Smart Data Pay fournira sur demande un récapitulatif des commissions versées pour faciliter vos démarches administratives et fiscales.
En tant qu'Affilié, vous vous engagez à :
7.1 Durée : L'affiliation est conclue pour une durée indéterminée.
7.2 Résiliation par l'Affilié : Vous pouvez mettre fin à votre participation au programme à tout moment par simple demande écrite.
7.3 Résiliation par Smart Data Pay : Smart Data Pay se réserve le droit de résilier votre affiliation en cas de non-respect des présentes conditions, avec effet immédiat et sans préavis.
7.4 Conséquences : En cas de résiliation, les commissions dues sur les ventes validées avant la date de résiliation vous seront versées selon le calendrier habituel.
Smart Data Pay se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications vous seront notifiées par email et seront applicables 30 jours après cette notification.
Les données personnelles collectées dans le cadre du programme d'affiliation sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte d'affilié et le versement des commissions. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.