ARTICLE 1 - PRESTATAIRE

La formation "Comment utiliser l'IA en paie ?" est dispensée par :

KAZAC

SASU - Société par actions simplifiée à associé unique

SIREN : 844 924 605

Adresse : YSO CONSEILS, 2 RUE DE LA TANCHE, 94140 ALFORTVILLE, France

Code APE : 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Représentée par : Rose SONGUE, Présidente

Email de contact : contact@yso-conseils.com

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la formation "Comment utiliser l'IA en paie ?" dispensée par KAZAC.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 3 - MODALITÉS D'INSCRIPTION

L'inscription à la formation est possible jusqu'à une semaine avant la date de la formation, dans la limite des places disponibles (maximum 20 participants).

L'inscription est effective après :

• Réception du formulaire de pré-inscription dûment complété
• Réception du paiement intégral des frais de formation

Le participant reçoit une confirmation d'inscription par email après validation de son paiement.

ARTICLE 4 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs

Le prix de la formation est fixé à 200 € TTC par participant.

Ce prix comprend :

• 3h30 de formation en distanciel
• Les supports et documents pédagogiques
• Les ressources et templates fournis pendant la formation
• Une attestation de suivi de formation

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en totalité au moment de l'inscription.

La formation n'étant pas éligible aux financements CPF ou OPCO, seul un financement direct est possible.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS D'ANNULATION

5.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le participant dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de son inscription. Pour exercer ce droit, le participant doit en informer KAZAC par email à contact@yso-conseils.com. Le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours.

5.2 Annulation hors délai de rétractation

Passé le délai de rétractation de 7 jours, aucun remboursement ne sera possible.

5.3 Annulation par KAZAC

KAZAC se réserve le droit d'annuler ou de reporter la formation si les circonstances l'y obligent (nombre insuffisant de participants, problèmes techniques, indisponibilité du formateur...). Dans ce cas, les participants seront informés au plus tard 3 jours avant la date prévue et auront le choix entre le report de leur inscription à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 6 - DÉROULEMENT DE LA FORMATION

6.1 Programme

Le programme détaillé de la formation est communiqué aux participants avant l'inscription. KAZAC se réserve le droit de modifier le contenu du programme si nécessaire, sans que cela ne modifie les objectifs pédagogiques de la formation.

6.2 Prérequis techniques

Pour participer à la formation en distanciel, le participant doit disposer :

• D'un ordinateur avec une connexion internet stable
• D'un compte ChatGPT (version gratuite acceptée)
• D'un micro et d'une caméra fonctionnels

6.3 Attestation de formation

À l'issue de la formation, une attestation de suivi de formation sera délivrée à chaque participant.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des documents remis lors de la formation constituent des œuvres originales protégées par la propriété intellectuelle. Le participant s'engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les supports de formation sans autorisation expresse préalable de KAZAC.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations à caractère personnel communiquées par le participant font l'objet d'un traitement par KAZAC pour :

• La gestion des inscriptions
• L'organisation de la formation
• L'envoi d'informations sur d'autres formations ou services proposés

Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse email suivante : contact@yso-conseils.com.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre KAZAC et le participant à l'occasion de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable. À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 10 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la formation, vous pouvez contacter KAZAC à l'adresse email suivante : contact@yso-conseils.com